Journal officiel · Décret

Décret n°63-672 du 11 juillet 1963 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 53992 DU 30-09-1953 FIXANT LE STATUT DES ELEVES ADMIS A L'ECOLE DE L'AIR CHARGEE DE LA FORMATION DES OFFICIERS PROVENANT DU RECRUTEMENT DIRECT ET LA DUREE DE LA SCOLARITE DANS CETTE ECOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 juillet 1963
Publié le12 juillet 1963
PublicationJORF du 12 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000329973
RéférenceDécret n°63-672 du 11 juillet 1963 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 53992 DU 30-09-1953 FIXANT LE STATUT DES ELEVES ADMIS A L'ECOLE DE L'AIR CHARGEE DE LA FORMATION DES OFFICIERS PROVENANT DU RECRUTEMENT DIRECT ET LA DUREE DE LA SCOLARITE DANS CETTE ECOLE, JO du 12 juillet 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-992 du 30 septembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).