Journal officiel · Décret
Décret du 3 août 1939 STATUT DES ELEVES ADMIS AUX ECOLES DE L'ARMEE DE L'AIR CHARGEES DE LA FORMATION DES OFFICIERS PROVENANT DU RECRUTEMENT DIRECT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 août 1939
Publié le15 août 1939
PublicationJORF du 15 août 1939
IdentifiantJORFTEXT000000852556
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Cité par 2 textes
Décret n°52-597 du 26 mai 1952 · modifie
Décret n°53-992 du 30 septembre 1953 · modifie