Journal officiel · Décret

Décret n°52-597 du 26 mai 1952 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 14 & 18 DU DECRET DU 03-08-1939 FIXANT LE STATUT DES ELEVES ADMIS AUX ECOLES DE L'ARMEE DE L'AIR CHARGEES DE LA FORMATION DES OFFICIERS PROVENANT DU RECRUTEMENT DIRECT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mai 1952
Publié le27 mai 1952
PublicationJORF du 27 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000845009
RéférenceDécret n°52-597 du 26 mai 1952 MODIFICATION DES ART. 2, 3, 14 & 18 DU DECRET DU 03-08-1939 FIXANT LE STATUT DES ELEVES ADMIS AUX ECOLES DE L'ARMEE DE L'AIR CHARGEES DE LA FORMATION DES OFFICIERS PROVENANT DU RECRUTEMENT DIRECT, JO du 27 mai 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 3 août 1939 · modifie
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