Journal officiel · Arrêté

Arrêté n°62-646 du 4 juin 1962 MODIFICATION DES ART. 3 ET 16 DU DECRET 53992 DU 30-09-1953 FIXANT LE STATUT DES ELEVES ADMIS A L'ECOLE DE L'AIR CHARGEE DE LA FORMATION DES OFFICIERS PROVENANT DU RECRUTEMENT DIRECT ET LA DUREE DE LA SCOLARITE DANS CETTE ECOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 juin 1962
Publié le8 juin 1962
PublicationJORF du 8 juin 1962
IdentifiantJORFTEXT000000807849
RéférenceArrêté n°62-646 du 4 juin 1962 MODIFICATION DES ART. 3 ET 16 DU DECRET 53992 DU 30-09-1953 FIXANT LE STATUT DES ELEVES ADMIS A L'ECOLE DE L'AIR CHARGEE DE LA FORMATION DES OFFICIERS PROVENANT DU RECRUTEMENT DIRECT ET LA DUREE DE LA SCOLARITE DANS CETTE ECOLE, JO du 8 juin 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-992 du 30 septembre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000807849, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).