Journal officiel · Décret

Décret n°73-221 du 28 février 1973 MODIFICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 66876 DU 17-11-1966 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE DE L'AIR (COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le28 février 1973
Publié le3 mars 1973
PublicationJORF du 3 mars 1973
IdentifiantJORFTEXT000000306077
RéférenceDécret n°73-221 du 28 février 1973 MODIFICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 66876 DU 17-11-1966 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE DE L'AIR (COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE), JO du 3 mars 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°66-876 du 17 novembre 1966 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°88-968 du 11 octobre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).