Journal officiel · Décret

Décret n°72-32 du 11 janvier 1972 MODIFICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 67787 DU 13-09-1967 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE DE L'AIR (COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1972
Publié le14 janvier 1972
PublicationJORF du 14 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000878490
RéférenceDécret n°72-32 du 11 janvier 1972 MODIFICATION DE L'ART. 16 DU DECRET 67787 DU 13-09-1967 RELATIF A L'ECOLE MILITAIRE DE L'AIR (COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE), JO du 14 janvier 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-787 du 13 septembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°88-968 du 11 octobre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000878490, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).