Texte consolidé · Décret

Décret n°88-968 du 11 octobre 1988 modifiant le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves officiers de carrière des écoles militaires

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

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NatureDécret
Signé le11 octobre 1988
Publié le13 octobre 1988
Articles3 articles en vigueur
NORDEFP8801675D
IdentifiantLEGITEXT000006066944
RéférenceDécret n°88-968 du 11 octobre 1988 modifiant le décret n° 78-721 du 28 juin 1978 fixant certaines dispositions applicables aux élèves officiers de carrière des écoles militaires, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006405389

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006405390

1. Sont abrogés :

2. -le décret n° 66-876 du 17 novembre 1966 modifié relatif à l'Ecole de l'air ;

3. -le décret n° 67-787 du 13 septembre 1967 modifié relatif à l'Ecole militaire de l'air ;

4. -le décret n° 67-1064 du 22 novembre 1967 modifié relatif à l'Ecole navale ;

5. -le décret n° 70-114 du 6 février 1970 modifié relatif à l'Ecole militaire de la flotte.

Article 3 LEGIARTI000006405388

1. Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la défense, le ministre de la fonction publique et des réformes administratives et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 octobre 1988).

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