Journal officiel · Décret
Décret n°69-484 du 23 mai 1969 MODIFICATION DES ART. 8 (CONDITIONS D'ADMISSION AU CONCOURS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mai 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 mai 1969
Publié le30 mai 1969
PublicationJORF du 30 mai 1969
IdentifiantJORFTEXT000000333880
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°67-787 du 13 septembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°88-968 du 11 octobre 1988 · abroge