Décret n°88-968 du 11 octobre 1988 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 octobre 1988.

TexteDécret n°88-968 du 11 octobre 1988
IdentifiantLEGIARTI000006405390
Texte parentLEGITEXT000006066944
Référencearticle 2 du décret n°88-968 du 11 octobre 1988 (version du 13 octobre 1988)Légifrance →

1. Sont abrogés :

2. -le décret n° 66-876 du 17 novembre 1966 modifié relatif à l'Ecole de l'air ;

3. -le décret n° 67-787 du 13 septembre 1967 modifié relatif à l'Ecole militaire de l'air ;

4. -le décret n° 67-1064 du 22 novembre 1967 modifié relatif à l'Ecole navale ;

5. -le décret n° 70-114 du 6 février 1970 modifié relatif à l'Ecole militaire de la flotte.

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