Journal officiel · Décret

Décret n°74-529 du 20 mai 1974 MODIFICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 671064 DU 22-11-1967 (CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT) RELATIF A L'ECOLE NAVALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 mai 1974
Publié le23 mai 1974
PublicationJORF du 23 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000882991
RéférenceDécret n°74-529 du 20 mai 1974 MODIFICATION DE L'ART. 19 DU DECRET 671064 DU 22-11-1967 (CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT) RELATIF A L'ECOLE NAVALE, JO du 23 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1064 du 22 novembre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°88-968 du 11 octobre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000882991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).