Journal officiel · Décret

Décret n°74-478 du 17 mai 1974 REMPLACE L'ART. 7 DU DECRET 64831 DU 30-07-1964 RELATIF A L'AVANCEMENT, AUX PETITS COMMANDEMENTS, A L'ADMISSION AU CADRE DE MAISTRANCE ET AUX CONGES ET PERMISSIONS DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE (AVANCEMENT AU GRADE DE PREMIER MAITRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 mai 1974
Publié le19 mai 1974
PublicationJORF du 19 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000885832
RéférenceDécret n°74-478 du 17 mai 1974 REMPLACE L'ART. 7 DU DECRET 64831 DU 30-07-1964 RELATIF A L'AVANCEMENT, AUX PETITS COMMANDEMENTS, A L'ADMISSION AU CADRE DE MAISTRANCE ET AUX CONGES ET PERMISSIONS DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE (AVANCEMENT AU GRADE DE PREMIER MAITRE), JO du 19 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 64-831 du 30 juillet 1964 · modifie
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