Journal officiel · Décret
Décret n°66-531 du 20 juillet 1966 PORTANT REDUCTION DU NOMBRE DES CLASSES DANS LE GRADE DE MATELOT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le20 juillet 1966
Publié le23 juillet 1966
PublicationJORF du 23 juillet 1966
IdentifiantJORFTEXT000000337958
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Textes cités liens · DILA4
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Décret du 22 septembre 1947 · modifie
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