Journal officiel · Décret
Décret n°49-1555 du 30 novembre 1949 PORTANT ORGANISATION DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 novembre 1949
Publié le6 décembre 1949
PublicationJORF du 6 décembre 1949
IdentifiantJORFTEXT000000326354
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Textes cités liens · DILA1
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Cité par 5 textes
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