Journal officiel · Décret

Décret n°58-359 du 2 avril 1958 MODIFIANT LE DECRET 491555 DU 30-11-1949 SUR L'ORGANISATION DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE DANS SON ART. 15 (RETRAITE DU PERSONNEL NON OFFICIER DE MUSIQUE DE LA FLOTTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 avril 1958
Publié le6 avril 1958
PublicationJORF du 6 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000328606
RéférenceDécret n°58-359 du 2 avril 1958 MODIFIANT LE DECRET 491555 DU 30-11-1949 SUR L'ORGANISATION DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE DANS SON ART. 15 (RETRAITE DU PERSONNEL NON OFFICIER DE MUSIQUE DE LA FLOTTE), JO du 6 avril 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1555 du 30 novembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).