Journal officiel · Décret

Décret n°53-836 du 12 septembre 1953 RELATIF A LA HIERARCHIE ET A L'AVANCEMENT DES MUSICIENS MOBILES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 septembre 1953
Publié le18 septembre 1953
PublicationJORF du 18 septembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000300255
RéférenceDécret n°53-836 du 12 septembre 1953 RELATIF A LA HIERARCHIE ET A L'AVANCEMENT DES MUSICIENS MOBILES, JO du 18 septembre 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1555 du 30 novembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).