Journal officiel · Décret

Décret n°74-597 du 20 juin 1974 MODIFICATION DES ART. 8 ET 10 DU DECRET 491555 DU 30-11-1949 PORTANT ORGANISATION DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE (AVANCEMENT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le20 juin 1974
Publié le22 juin 1974
PublicationJORF du 22 juin 1974
IdentifiantJORFTEXT000000860367
RéférenceDécret n°74-597 du 20 juin 1974 MODIFICATION DES ART. 8 ET 10 DU DECRET 491555 DU 30-11-1949 PORTANT ORGANISATION DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE (AVANCEMENT), JO du 22 juin 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°49-1555 du 30 novembre 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860367, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).