Journal officiel · Décret

Décret n°66-927 du 14 décembre 1966 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 66297 DU 13-05-1966 RELATIVE AUX CORPS DE CHEFS ET SOUS-CHEFS DE MUSIQUE DE L'ARMEE DE TERRE ET AUX STATUTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 décembre 1966
Publié le16 décembre 1966
PublicationJORF du 16 décembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000703040
RéférenceDécret n°66-927 du 14 décembre 1966 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 66297 DU 13-05-1966 RELATIVE AUX CORPS DE CHEFS ET SOUS-CHEFS DE MUSIQUE DE L'ARMEE DE TERRE ET AUX STATUTS, JO du 16 décembre 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-1555 du 30 novembre 1949 · modifie
Loi n°66-297 du 13 mai 1966 · application
Cité par 1 texte
Décret n°72-117 du 8 février 1972 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).