Journal officiel · Loi

Loi n°66-297 du 13 mai 1966 RELATIVE AUX CORPS DE CHEF ET SOUS-CHEFS DE MUSIQUE DE L'ARMEE DE TERRE ET AU STATUT DES CHEFS ET SOUS-CHEFS DE MUSIQUE DES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le13 mai 1966

Publié le14 mai 1966

PublicationJORF du 14 mai 1966

IdentifiantJORFTEXT000000504197

Référence

Loi n°66-297 du 13 mai 1966 RELATIVE AUX CORPS DE CHEF ET SOUS-CHEFS DE MUSIQUE DE L'ARMEE DE TERRE ET AU STATUT DES CHEFS ET SOUS-CHEFS DE MUSIQUE DES ARMEES, JO du 14 mai 1966

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 21 novembre 1941 · modifie

Loi du 25 juillet 1942 · modifie

Ordonnance n°45-1902 du 25 août 1945 · modifie

Cité par 4 textes

Décret n°66-927 du 14 décembre 1966 · application

Loi n°71-1020 du 23 décembre 1971 · modifie

Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 · modifie

Loi n°72-662 du 13 juillet 1972 - art. 111 (Ab)