Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°45-1902 du 25 août 1945 RELATIVE AU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CHEF DE MUSIQUE DE LA GARDE REPUBLICAINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1945. Pas de version consolidée dans la base.

NatureOrdonnance
Signé le25 août 1945
Publié le26 août 1945
PublicationJORF du 26 août 1945
IdentifiantJORFTEXT000000518155
RéférenceOrdonnance n°45-1902 du 25 août 1945 RELATIVE AU CONCOURS POUR L'EMPLOI DE CHEF DE MUSIQUE DE LA GARDE REPUBLICAINE, JO du 26 août 1945Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°66-297 du 13 mai 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518155, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).