Journal officiel · Loi

Loi du 21 novembre 1941 CREATION DES MUSIQUES DU DEPARTEMENT DE L'AVIATION ET FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DE CES MUSIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le21 novembre 1941
Publié le30 novembre 1941
PublicationJORF du 30 novembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000315773
RéférenceLoi du 21 novembre 1941 CREATION DES MUSIQUES DU DEPARTEMENT DE L'AVIATION ET FIXANT LE STATUT DU PERSONNEL DE CES MUSIQUES, JO du 30 novembre 1941Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°66-297 du 13 mai 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000315773, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).