Journal officiel · Loi

Loi du 25 juillet 1942 PORTANT ORGANISATION DES MUSIQUES MILITAIRES DES TROUPES COLONIALES ET CREATION D'UN CORPS DE CHEFS DE MUSIQUE DE CES TROUPES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le25 juillet 1942
Publié le6 septembre 1942
PublicationJORF du 6 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000705150
RéférenceLoi du 25 juillet 1942 PORTANT ORGANISATION DES MUSIQUES MILITAIRES DES TROUPES COLONIALES ET CREATION D'UN CORPS DE CHEFS DE MUSIQUE DE CES TROUPES, JO du 6 septembre 1942Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°66-297 du 13 mai 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).