Journal officiel · Loi

Loi n°71-1020 du 23 décembre 1971 RELATIVE A L'EMPLOI DE CHEF DE MUSIQUE DE LA GARDE REPUBLICAINE DE PARIS ET AUX POSSIBILITES DE MAINTIEN EN SERVICE AU-DELA DE LA LIMITE D'AGE DES MUSICIENS DE LA GARDE REPUBLICAINE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 décembre 1971
Publié le24 décembre 1971
PublicationJORF du 24 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000508790
RéférenceLoi n°71-1020 du 23 décembre 1971 RELATIVE A L'EMPLOI DE CHEF DE MUSIQUE DE LA GARDE REPUBLICAINE DE PARIS ET AUX POSSIBILITES DE MAINTIEN EN SERVICE AU-DELA DE LA LIMITE D'AGE DES MUSICIENS DE LA GARDE REPUBLICAINE DE PARIS, JO du 24 décembre 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°66-297 du 13 mai 1966 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°72-117 du 8 février 1972 · application
Décret n°72-417 du 18 mai 1972 · application
Loi n°2005-270 du 24 mars 2005 - art. 92 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).