Journal officiel · Décret

Décret n°72-417 du 18 mai 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 711020 DU 23-12-1971 RELATIVE A L'EMPLOI DE CHEF DE MUSIQUE DE LA GARDE REPUBLICAINE DE PARIS ET AUX POSSIBILITES DE MAINTIEN EN SERVICE AU DELA DE LA LIMITE D'AGE DES MUSICIENS DE LA GARDE REPUBLICAINE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mai 1972
Publié le25 mai 1972
PublicationJORF du 25 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000857765
RéférenceDécret n°72-417 du 18 mai 1972 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 711020 DU 23-12-1971 RELATIVE A L'EMPLOI DE CHEF DE MUSIQUE DE LA GARDE REPUBLICAINE DE PARIS ET AUX POSSIBILITES DE MAINTIEN EN SERVICE AU DELA DE LA LIMITE D'AGE DES MUSICIENS DE LA GARDE REPUBLICAINE DE PARIS, JO du 25 mai 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°71-1020 du 23 décembre 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).