Journal officiel · Décret
Décret du 26 novembre 1937 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 janvier 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 novembre 1937
Publié le18 janvier 1938
PublicationJORF du 18 janvier 1938
IdentifiantJORFTEXT000000852545
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