Journal officiel · Décret

Décret n°53-156 du 25 février 1953 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 26-11-1937 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 février 1953
Publié le27 février 1953
PublicationJORF du 27 février 1953
IdentifiantJORFTEXT000000845271
RéférenceDécret n°53-156 du 25 février 1953 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 26-11-1937 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE, JO du 27 février 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 novembre 1937 · modifie
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