Journal officiel · Décret

Décret n°56-1082 du 23 octobre 1956 MODIFICATION DU DECRET DU 26-11-1937 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE (ART. 3 ET 4)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 octobre 1956
Publié le27 octobre 1956
PublicationJORF du 27 octobre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000877855
RéférenceDécret n°56-1082 du 23 octobre 1956 MODIFICATION DU DECRET DU 26-11-1937 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE (ART. 3 ET 4), JO du 27 octobre 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 novembre 1937 · modifie
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