Journal officiel · Décret

Décret du 18 février 1946 ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1946
Publié le27 février 1946
PublicationJORF du 27 février 1946
IdentifiantJORFTEXT000000867244
RéférenceDécret du 18 février 1946 ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE, JO du 27 février 1946Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 novembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).