Journal officiel · Décret

Décret n°57-1162 du 16 octobre 1957 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 26-11-1937 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 octobre 1957
Publié le20 octobre 1957
PublicationJORF du 20 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000852939
RéférenceDécret n°57-1162 du 16 octobre 1957 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 26-11-1937 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE, JO du 20 octobre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 novembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000852939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).