Journal officiel · Décret

Décret du 8 décembre 1940 ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 décembre 1940
Publié le19 décembre 1940
PublicationJORF du 19 décembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000843808
RéférenceDécret du 8 décembre 1940 ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE, JO du 19 décembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 novembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843808, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).