Journal officiel · Décret

Décret n°59-408 du 9 mars 1959 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 26-11-1937 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1959
Publié le13 mars 1959
PublicationJORF du 13 mars 1959
IdentifiantJORFTEXT000000492084
RéférenceDécret n°59-408 du 9 mars 1959 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 26-11-1937 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE, JO du 13 mars 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 novembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).