Journal officiel · Décret

Décret n°61-1204 du 2 novembre 1961 MODIFICATION DES ART. 20 & 30 DU DECRET DU 26-11-1937 SUR L'ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE (ART. 20 : RECRUTEMENT ET FORMATION DES PILOTES DE L'AERONAUTIQUE NAVALE,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1961
Publié le7 novembre 1961
PublicationJORF du 7 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000680805
RéférenceDécret n°61-1204 du 2 novembre 1961 MODIFICATION DES ART. 20 & 30 DU DECRET DU 26-11-1937 SUR L'ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE (ART. 20 : RECRUTEMENT ET FORMATION DES PILOTES DE L'AERONAUTIQUE NAVALE,, JO du 7 novembre 1961Légifrance →

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Décret du 26 novembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000680805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).