Journal officiel · Décret

Décret du 12 juillet 1948 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 26-11-1937 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 juillet 1948
Publié le16 juillet 1948
PublicationJORF du 16 juillet 1948
IdentifiantJORFTEXT000000850129
RéférenceDécret du 12 juillet 1948 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 26-11-1937 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE, JO du 16 juillet 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 novembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).