Journal officiel · Décret

Décret n°61-472 du 8 mai 1961 MODIFICATION DES ART. 13, 21, 27, 28, 37, 46, 49 DU DECRET DU 26-11-1937 PORTANT ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 mai 1961
Publié le14 mai 1961
PublicationJORF du 14 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000501583
RéférenceDécret n°61-472 du 8 mai 1961 MODIFICATION DES ART. 13, 21, 27, 28, 37, 46, 49 DU DECRET DU 26-11-1937 PORTANT ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE, JO du 14 mai 1961Légifrance →

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Décret du 26 novembre 1937 · modifie
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