Journal officiel · Décret
Décret du 28 décembre 1945 ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 décembre 1945
Publié le8 janvier 1946
PublicationJORF du 8 janvier 1946
IdentifiantJORFTEXT000000683897
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
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