Journal officiel · Décret

Décret n°61-919 du 10 août 1961 MODIFICATION DES ART. 3, 4, 19 SEPTIES, 20, 20 BIS, 20 QUINQUIES, 20 TER, 29, 30, 31 ET 36 DU DECRET DU 26-11-1937 SUR L'ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 août 1961
Publié le15 août 1961
PublicationJORF du 15 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000502991
RéférenceDécret n°61-919 du 10 août 1961 MODIFICATION DES ART. 3, 4, 19 SEPTIES, 20, 20 BIS, 20 QUINQUIES, 20 TER, 29, 30, 31 ET 36 DU DECRET DU 26-11-1937 SUR L'ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE, JO du 15 août 1961Légifrance →

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Décret du 26 novembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502991, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).