Journal officiel · Décret

Décret n° 48-758 du 27 avril 1948 portant organisation du corps des équipages de la flotte.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le27 avril 1948

Publié le1er mai 1948

PublicationJORF du 1 mai 1948

IdentifiantJORFTEXT000000327317

RéférenceDécret n° 48-758 du 27 avril 1948 portant organisation du corps des équipages de la flotte., JO du 1er mai 1948Légifrance →

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