Journal officiel · Décret

Décret n°53-534 du 3 janvier 1953 APPLICATION DE LA LOI DU 31-03-1952 SUR LES DETACHEMENTS DE METEOROLOGIE AFFECTES ORGANIQUEMENT A CERTAINES GRANDES UNITES ET FORMATIONS DE L'ARMEE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le3 janvier 1953
Publié le6 janvier 1953
PublicationJORF du 6 janvier 1953
IdentifiantJORFTEXT000000496963
RéférenceDécret n°53-534 du 3 janvier 1953 APPLICATION DE LA LOI DU 31-03-1952 SUR LES DETACHEMENTS DE METEOROLOGIE AFFECTES ORGANIQUEMENT A CERTAINES GRANDES UNITES ET FORMATIONS DE L'ARMEE DE L'AIR, JO du 6 janvier 1953Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496963, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).