Journal officiel · Loi

Loi n° 52-351 du 31 mars 1952 constituant de détachements de météorologie affectés organiquement à certaines grandes unités et formations de l'armée de l'air et fixant le régime des fonctionnaires de la météorologie en service dans ces détachements

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1952. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 1952

NatureLoi

Signé le31 mars 1952

Publié le1er avril 1952

PublicationJORF du 1 avril 1952

IdentifiantJORFTEXT000000888674

Référence

Loi n° 52-351 du 31 mars 1952 constituant  de détachements de météorologie affectés  organiquement à certaines grandes unités et formations de l'armée de l'air et fixant le régime des fonctionnaires de la météorologie  en service dans ces détachements, JO du 1er avril 1952

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Cité par 9 textes

Loi n° 52-351 du 31 mars 1952 - art. 4 (Ab)

Décret n°53-534 du 3 janvier 1953 · application

Décret n°59-1265 du 2 novembre 1959 · application

Décret n°67-953 du 23 octobre 1967 · application

Décret n°87-493 du 3 juillet 1987 · application

ARRETE · application

Arrêté · application

LOI n°2015-917 du 28 juillet 2015 - art. 33, v. init.

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