Article (sans numéro) JORFARTI000001204339
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 1er avril 1976 susvisé est complété comme suit:
<< Elles comportent l'engagement prévu à l'article 3 de la loi du 31 mars 1952 susvisée. >>
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 1995 modifiant l'arrêté du 1er avril 1976 relatif aux modalités de recrutement par concours des ingénieurs des travaux de la météorologie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1995. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 avril 1995
Publié le25 avril 1995
PublicationJORF n°97 du 25 avril 1995
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUL9500333A
IdentifiantJORFTEXT000000552963
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de la fonction publique,
Vu la loi no 52-351 du 31 mars 1952 constituant des détachements de météorologie affectés organiquement à certaines grandes unités et formations de l'armée de l'air;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 65-184 du 5 mars 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie;
Vu l'arrêté du 1er avril 1976 modifié relatif aux modalités de recrutement par concours des ingénieurs des travaux de la météorologie,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001589059
Art. 2. - Le programme de l'épreuve orale facultative portant sur le traitement automatisé de l'information est défini en annexe au présent arrêté. Il pourra être fourni sur demande par l'Ecole nationale de la météorologie (bureau des concours), 42, avenue Coriolis, 31057 Toulouse Cedex.
Article (sans numéro) JORFARTI000001783189
Art. 3. - Le directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 avril 1995.
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques: Le sous-directeur du financement et de l'évaluation des programmes, M. BENOIST
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, C. NIGRETTO
Textes cités liens · DILA4
Loi n° 52-351 du 31 mars 1952 · application
Arrêté du 1 avril 1976 · modifie
LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983 · application
LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 · application