Journal officiel · Décret

Décret n°59-1265 du 2 novembre 1959 FIXANT LA CONCORDANCE ENTRE LES GRADES DES CORPS DE LA METEOROLOGIE FIXES A L'ART. 1ER DE LA LOI 52351 DU 31-03-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 novembre 1959
Publié le6 novembre 1959
PublicationJORF du 6 novembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000485845
RéférenceDécret n°59-1265 du 2 novembre 1959 FIXANT LA CONCORDANCE ENTRE LES GRADES DES CORPS DE LA METEOROLOGIE FIXES A L'ART. 1ER DE LA LOI 52351 DU 31-03-1952, JO du 6 novembre 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n° 52-351 du 31 mars 1952 · application
Décret n°53-534 du 3 janvier 1953 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°67-953 du 23 octobre 1967 · modifie
Décret n°67-953 du 23 octobre 1967 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485845, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).