Journal officiel · Décret
Décret n°87-493 du 3 juillet 1987 MODIFIANT LE DECRET 67953 DU 23-10-1967 RELATIF AUX DETACHEMENTS DE METEOROLOGIE AFFECTES ORGANIQUEMENT EN TEMPS DE PAIX AUX GRANDES UNITES ET FORMATIONS DE L'ARMEE DE L'AIR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le3 juillet 1987
Publié le5 juillet 1987
PublicationJORF du 5 juillet 1987
NORTRSA8700189D
IdentifiantJORFTEXT000000882432
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 52-351 du 31 mars 1952 · application
Décret n°67-953 du 23 octobre 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°67-953 du 23 octobre 1967 - art. 1 (V) · modification