Journal officiel · Décret

Décret n°60-886 du 12 août 1960 MODIFICATION DES ART. 56 6E ET 96 BIS 2E DU DECRET DU 26-11-1957 (LIMITE D'AGE) SUR L'ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 août 1960
Publié le23 août 1960
PublicationJORF du 23 août 1960
IdentifiantJORFTEXT000000868760
RéférenceDécret n°60-886 du 12 août 1960 MODIFICATION DES ART. 56 6E ET 96 BIS 2E DU DECRET DU 26-11-1957 (LIMITE D'AGE) SUR L'ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE, JO du 23 août 1960Légifrance →

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Décret du 26 novembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868760, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).