Journal officiel · Décret

Décret du 11 mai 1938 ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mai 1938
Publié le21 septembre 1938
PublicationJORF du 21 septembre 1938
IdentifiantJORFTEXT000000845404
RéférenceDécret du 11 mai 1938 ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE, JO du 21 septembre 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 novembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).