Journal officiel · Décret

Décret du 30 juillet 1939 ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 août 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 juillet 1939
Publié le3 août 1939
PublicationJORF du 3 août 1939
IdentifiantJORFTEXT000000664233
RéférenceDécret du 30 juillet 1939 ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE, JO du 3 août 1939Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 novembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000664233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).