Journal officiel · Décret

Décret du 6 octobre 1951 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 26-11-1937 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le6 octobre 1951
Publié le10 octobre 1951
PublicationJORF du 10 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000847759
RéférenceDécret du 6 octobre 1951 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 26-11-1937 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE, JO du 10 octobre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 novembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847759, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).