Journal officiel · Décret

Décret du 23 février 1944 RELATIF AUX CONDITIONS DE PROMOTION DES OFFICIERS MARINIERS MECANICIENS AU GRADE D'INGENIEUR MECANICIEN DE 2E CLASSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 février 1944
Publié le2 mars 1944
PublicationJORF du 2 mars 1944
IdentifiantJORFTEXT000000300749
RéférenceDécret du 23 février 1944 RELATIF AUX CONDITIONS DE PROMOTION DES OFFICIERS MARINIERS MECANICIENS AU GRADE D'INGENIEUR MECANICIEN DE 2E CLASSE, JO du 2 mars 1944Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 novembre 1937 · modifie
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