Journal officiel · Décret

Décret du 8 février 1940 ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 février 1940
Publié le22 février 1940
PublicationJORF du 22 février 1940
IdentifiantJORFTEXT000000480456
RéférenceDécret du 8 février 1940 ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE, JO du 22 février 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 novembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000480456, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).