Journal officiel · Décret

Décret n°59-1458 du 18 décembre 1959 MODIFIE LE DECRET DU 26-11-1937 : ART. 3, 4, 17, 18, 20 BIS, 20 TER, 20 QUATER, 20 QUINQUIES, 21, 22, 23, 25, 28, 29, 30, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 46, 49 SUR L'ORGANISATION DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 décembre 1959
Publié le27 décembre 1959
PublicationJORF du 27 décembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000486315
RéférenceDécret n°59-1458 du 18 décembre 1959 MODIFIE LE DECRET DU 26-11-1937 : ART. 3, 4, 17, 18, 20 BIS, 20 TER, 20 QUATER, 20 QUINQUIES, 21, 22, 23, 25, 28, 29, 30, 32, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 39, 41, 46, 49 SUR L'ORGANISATION DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE, JO du 27 décembre 1959Légifrance →

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Décret du 26 novembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000486315, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).