Journal officiel · Décret

Décret n°58-98 du 31 janvier 1958 MODIFICATION DE L'ART. 46 DU DECRET DU 26-11-1937 SUR L'ORGANISATION DU CORPS D'EQUIPAGE DE LA FLOTTE (ADMISSION AU CONCOURS POUR LE GRADE D'OFFICIER DE 2E CLASSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 février 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 janvier 1958
Publié le6 février 1958
PublicationJORF du 6 février 1958
IdentifiantJORFTEXT000000522512
RéférenceDécret n°58-98 du 31 janvier 1958 MODIFICATION DE L'ART. 46 DU DECRET DU 26-11-1937 SUR L'ORGANISATION DU CORPS D'EQUIPAGE DE LA FLOTTE (ADMISSION AU CONCOURS POUR LE GRADE D'OFFICIER DE 2E CLASSE), JO du 6 février 1958Légifrance →

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Décret du 26 novembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).