Journal officiel · Décret

Décret du 9 mars 1938 ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1938. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 mars 1938
Publié le15 mars 1938
PublicationJORF du 15 mars 1938
IdentifiantJORFTEXT000000484169
RéférenceDécret du 9 mars 1938 ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE, JO du 15 mars 1938Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 26 novembre 1937 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000484169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).